Accords Nationaux
Convention Collective Nationale
- Avenant 29-01-2015 portant sur l'Annexe 1 de la C.C.N. du CA
- Avenant 25-04-2013 portant sur l'Annexe 1 de la C.C.N. du CA
- Avenant 03-07-2012 portant modification de l'art. 33 de la C.C.N. du CA & l'Annexe 1
- Avenant 30-05-2012 à l'accord du 8-07-2009 relatif aux modalités d’application de la CCN du CA aux apprentis
- Avenant 21-12-2010 C.C.N. du CA portant modification des Articles 23 & 24
- Accord 08 07 2009 sur les modalités d'application de la CCN du CA aux apprentis
- Accord 04-04-2007 Modifications C.C.N. du CA & Annexe 1
- Accord de Translation du 04-04-2007
- Accord 05-04-2006 relatif aux modalites d'application de la CCN du CA aux apprentis
Conditions de Travail
- Avenant 15-12-2012 à l'Accord du 30-11-2007 relatif aux Conditions de Travail au sein des CRCA (actes d'incivilité)
- Accord 15-02-2011 Conditions de Travail au sein des CR Crédit Agricole
- Annexe à l'Accord sur les Conditions de Travail du 15-02-2011
- Avenant 21-12-2010 à l'accord du 30-11-2007 relatif aux Conditions de Travail au sein des CRCA
- Accord 30-11-2007 relatif aux Conditions de Travail au sein des CR Crédit Agricole
Droit à la déconnexion
Egalité professionnelle
Fin de carrière
- Avenant 21 12 2011 accord sur l'aménagement des fins de carrières
- Avenant 21 12 2010 à l'accord 27 avril 2006
- Accord 27-04-06 sur l'aménagement des fin de carrières
Formation professionnelle
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Gestion des Ressources Humaines
- Protocole_Accord_GRH_16 dec 2016
- Accord 30 mai 2012 sur la GRH tout au long de la vie professionnelle
Salaire - Rémunération
- Grille salaires 2017
- Accord sur les salaires - 2016_02_12
- Accord cadre- 29 janvier 2015 - Rétribution Globale
Temps de Travail
- Accord 23 novembre 2016 - Temps partiel
- Avenant interprétatif accord temps de travail + annexe 2 CCN du CA_27-11-2013
- Avenant du 24 octobre 2011 à accord sur le temps de travail
Avenant du 15/12/2009 à l'accord sur le temps de travail du 13/01/2000
Autres accords
- Accord 25 février 2016 - Incivilités
- Accord 27 mars 2012 aspects sociaux des fusions, des restructurations, des coopérations et réorganisations