Le Conseil Constitutionnel consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité
La décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 6 juillet va rentrer dans l’histoire car elle consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité et donne un coup d’arrêt au délit dit « de solidarité ». La condamnation de Cédric Herrou,...






