Ce qui vous attend pour la rentrée sociale

13 Septembre 2015, 23:05pm

Publié par CFDT CA Languedoc

Ce qui vous attend pour la rentrée sociale

Finie la trêve estivale ! De très nombreux dossiers vont rythmer une rentrée sociale qui a démarré sur les chapeaux de roue. Tour d’horizon non exhaustif des sujets qui vont faire l’actualité de cet automne.

Négociations tendues sur les retraites complémentaires

« Un désaccord de fond » : c’est ainsi que Jean-Louis Malys, le négociateur de la CFDT, avait qualifié la dernière séance de négociation, à la fin juin, sur les retraites complémentaires. Pour la CFDT, les propositions patronales d’abattements (30 % à 62 ans, 20 % à 63 ans et 10 % à 64 ans) remettent en cause le droit à la retraite à 62 ans. Elle se dit prête à faire des efforts mais ils doivent rester « raisonnables » et partagés pour sauver les régimes Arrco et Agirc, dont les réserves financières seront épuisées respectivement en 2027 et 2018. Par ailleurs, la CFDT insiste sur la nécessité d’avancer sur la création d’un régime unique fusionnant Arrco et Agirc. Les négociations reprendront en octobre, et la CFDT y participera avec de nouvelles propositions afin de permettre un accord d’ici à la fin de l’année.

Une conférence sociale encore floue

Les contours de la conférence sociale annoncée les 19 et 20 octobre restent flous, que ce soit en termes de format ou de contenu. Le compte social personnel d’activité (lire SH no 3511, p. 1 & 2)devrait cependant être à l’ordre du jour, les partenaires sociaux devant décider d’ouvrir ou non une négociation sur le sujet. La Cop 21 sera également au programme, notamment sur son volet social, ardemment défendu par la CFDT, qui insiste sur la nécessité d’anticiper les transitions professionnelles liées à la transition écologique. Les suites à donner à la mission Combrexelle devraient également être débattues à cette occasion. Jugeant que ce type de « moment de travail » est « une bonne méthode », Laurent Berger souhaite en outre que soient abordées « la question du numérique et les nouvelles formes d’emploi ».

Représentativité patronale : suite et… fin ?

Le sujet peut paraître technique. Il n’en pèse pas moins fortement sur le climat de cette rentrée sociale. Le gouvernement a laissé jusqu’au 15 novembre aux organisations patronales pour poser ensemble la dernière pierre à l’édifice de la représentativité patronale : la répartition entre elles des financements. Le sujet avait ravivé la guerre entre organisations lorsqu’un amendement gouvernemental à la loi sur le dialogue social a voulu lier le financement non plus aux adhésions mais aux effectifs des entreprises adhérentes. Faute de position de compromis à l’issue de la concertation, le gouvernement sera habilité à prendre une ordonnance pour réformer les règles de répartition des crédits et de gouvernance du fonds paritaire.

Une loi vieillissement consensuelle

Douze ans après la canicule de 2003 à l’origine de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, l’Assemblée nationale entame sa deuxième lecture le 15 septembre pour une adoption définitive à la fin 2015. Les principales avancées de cette loi visant à l’autonomie des personnes âgées résident dans une revalorisation de l’Apa, la création d’un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ainsi que d’une conférence des financeurs afin de mettre en cohérence les politiques de prévention. Dans ces derniers ajustements, la loi devrait créer un régime unique d’autorisation pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile en vue d’harmoniser l’offre entre le secteur associatif et les entreprises privées. La CFDT y est favorable. Cela devrait donner des moyens aux établissements et profiter aux salariés du secteur.

Discussions houleuses sur le projet de loi santé

À partir du 14 septembre, les sénateurs examineront en séance publique le projet de loi Santé. Fin juillet, la commission des Affaires sociales du Sénat avait supprimé deux mesures phares de ce texte porté par la ministre Marisol Touraine : l’introduction du paquet de cigarettes neutre et la généralisation du tiers payant, d’ici à 2017. Cela n’a pas empêché les syndicats de médecins d’appeler à une nouvelle grève reconductible, à compter du 3 octobre. La future loi, qui n’est donc pas au bout de son parcours parlementaire, s’articule autour de trois axes : renforcer la prévention, recentrer le système de santé sur les soins de proximité et créer de nouveaux droits pour les patients.