Le Crédit Agricole se dote d'un nouveau régime de retraite supplémentaire

27 Novembre 2015, 00:04am

Publié par CFDT CA Languedoc

Le Crédit Agricole se dote d'un nouveau régime de retraite supplémentaire

L'accord en passe d'être signé couvre 71.000 salariés de Caisses Régionales et est lié à la réforme de la «Rétribution Globale» dans la banque.

Les 71.000 salariés des Caisses Régionales de Crédit Agricole auront bientôt un régime de retraite supplémentaire tout neuf. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) vient de boucler ses négociations avec les partenaires sociaux pour réformer le régime par capitalisation actuel, désigné en interne sous le nom de «1,24%», en référence au taux de cotisation qui l'alimente. Ce contrat à cotisations définies relève de l'article 83. Le statut permet d'exonérer d'impôt sur le revenu les versements obligatoires de l'employeur et des salariés, et rend portables les droits à la retraite en cas de changement d'entreprise.

La CGC, la CFTC et la CFDT ont déjà donné leur accord de principe, de sources syndicales, tandis que FO consulte encore ses troupes.

La réforme du régime de retraite supplémentaire est l'un des volets de l'accord de «rétribution globale» signé début 2015 à la banque verte.«L'objectif de l'accord de rétribution globale est de revaloriser le salaire de base des salariés des Caisses Régionales de 10% en puisant dans la part variable ou l'intéressement, rappelle Camille Béraud, directrice générale adjointe en charge des ressources humaines à la FNCA. Le choix des modalités relève de chaque Caisse Régionale à travers des accords locaux signés au fur et à mesure du renouvellement des accords d'intéressement, soit au plus tard en 2018. Dans ce cadre, il a aussi été décidé de revaloriser notre régime de retraite supplémentaire article 83, dès lors que toutes les Caisses Régionales auront opéré la bascule».

Le choix a été fait de distinguer les statuts de salariés. «En effet, du fait de l'impact du transfert de l'intéressement vers le salaire de base et compte tenu d'un taux de remplacement inférieur pour les cadres, il a été décidé d'améliorer la retraite supplémentaire en augmentant le taux de cotisation de l'article 83 à hauteur de 2,20% pour les cadres et de 1,80 % pour les non-cadres» indique Camille Béraud. Jusqu'à 1,24%, les versements resteront répartis, comme aujourd'hui, à 50/50 entre l'employeur et le salarié. Au-delà, la part de l'employeur sera de 60% pour les cadres, et de 70% pour les non-cadres. «Nous avons demandé à ce que la prise en charge employeur soit plus importante pour les non-cadres, en contrepartie de la différence faite entre les deux statuts», indique-t-on à la CFDT.

«Le nouvel accord permettra d'améliorer la retraite de l'ensemble de nos salariés», souligne Camille Béraud. Le régime continuera à être géré par Agrica, le groupe de protection sociale du monde agricole.

L'AGEFI