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Compte Temps Solidarité : Don de jours de congés entre salaries
La CFDT a relayé, dès 2010, la situation de la famille du petit MATHIS, gravement malade. Le papa avait bénéficié, pour l’accompagner dans sa maladie, de dons de jours de congés de ses collègues de travail.
Depuis cette date, à la CR, la CFDT a porté la demande d’ouverture de négociations, enfin possible depuis la promulgation de la loi du 9 Mai 2014.
Après avoir fait un état des lieux des accords existants, nous venons d’aboutir sur un accord reprenant une grande partie de nos demandes.
La Direction va prochainement lancer une opération de collecte servant à alimenter un Compte Temps de Solidarité (CTS) d’un montant de 300 jours réalimentable.
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Contexte |
Acte de don anonyme et irréversible |
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Donateurs |
Salariés CDI et CDD |
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Bénéficiaires |
Salariés CR, pour enfants à charge, conjoints, pacsés, concubins |
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Quoi |
Congés annuels, CET, AJC. (y compris les rompus) |
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Pour |
Maladie, accident, handicap |
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Combien |
5 jours maximum par an / salarié |
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Maximum CTS |
300 jours (plafond du Compte Temps Solidarité) |
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Absences |
30 jours / évènements, renouvelable 2 fois |
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Justificatifs |
Certificat médical, notion de gravité avec présence indispensable et soins obligatoires (durée précisée par le médecin). |
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Rémunération |
Maintien de tous les avantages. Pas de perte de salaire, d’AJC, de congés, d’ancienneté, de RSP et d’intéressement, de RPE. |
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Abondement entreprise |
10%, max. 30 jours portant le plafond à 330 jours. |
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Solde jours au 31 déc. |
Reporté l’année suivante |
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Durée de l’accord |
Jusqu’au 31 décembre 2018 |
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Remplacement |
Sans le notifier dans l’accord, la DRH s’emploiera à remplacer, au plus tôt, la vacance du poste. |
« D’un papillon à une étoile, … »
MERCI !
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