Loi travail : les mesures pour les jeunes
Quatre mesures principales pour les jeunes sont incluses dans la loi travail : la généralisation de la garantie jeunes, de nouvelles mesures pour l’apprentissage, un assouplissement des contrats de professionnalisation, l’aide au premier emploi et la prolongation des emplois d’avenir. La première, la plus importante, expérimentée depuis 2013, est confortée par un premier bilan.
Outre des mesures concernant la taxe d’apprentissage et sa collecte,
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La loi pousse au développement de l’apprentissage dans le secteur public, qui ne sera plus seulement expérimental. Tout établissement public pourra signer des contrats d’apprentissage comme dans le privé.
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D’autre part, les centres de formation d’apprentis devront publier le taux d’insertion dans l’emploi des anciens apprentis, afin de montrer les résultats incitatifs de cette voie de formation en termes d’accès à l’emploi et d’éclairer les choix d’orientation.
Pour des jeunes peu qualifiés et éloignés de l’emploi, un contrat de professionnalisation sera possible pour acquérir une qualification non inscrite au RNCP (Répertoire national des qualifications professionnelles) reconnue dans la classification d’une convention collective ou par un CQP (certificat de qualification professionnelle), mais permettant d’accéder à des compétences professionnelles identifiées.
Pour les moins de 28 ans diplômés depuis moins de trois mois est créée une aide financière à la recherche du premier emploi, accordée pour une durée de quatre mois, sous condition de ressources.
La loi retient une prolongation de 2 ans des emplois d’avenir, mais avec une dégressivité des aides aux employeurs (-50 % pour la 4è année, -75 % pour la cinquième).
Dispositif expérimenté depuis 2013, il a pour but d’instaurer pour tous les jeunes de 18 à 25 ans en difficulté qui risquent d’être exclus du marché du travail le droit à un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. Il est généralisé à partir du 1er janvier 2017 à tous les jeunes décrocheurs sans soutien financier parental qui ne sont ni en emploi, ni en étude, ni en formation.
Le jeune volontaire s’engage dans un parcours « vers l’emploi et l’autonomie » avec ateliers d’apprentissage des codes et règles dans l’entreprise, les techniques de recherche d’emploi, remise à niveau dans les savoirs de base, stages, formations, périodes d’emploi pour initier un futur recrutement. Et il bénéficie d’un accompagnement renforcé vers l’emploi, dans la majorité des cas par une mission locale et d’une aide financière modulable correspondant au niveau du RSA (461 €) pendant un an, dégressive en fonction des activités du jeune.
Si on peut la considérer comme la mesure la plus importante pour les jeunes dans cette loi, c’est qu’on a pu faire une première évaluation de ses résultats dans les 91 bassins d’emploi où elle a été expérimentée, établie par son Comité scientifique le 13 juillet. Actuellement elle bénéficie à 60 000 jeunes.
Si les Missions locales souhaitent un allègement administratif pour se consacrer à l’accompagnement, ce dispositif « a bien bénéficié à des jeunes en grande précarité », avec des parents en difficultés financières (+ d’1/4), sans contact avec leur père depuis un an (+d1/3), avec d’importantes difficultés de logement (1/3), sans personne qui pourrait les dépanner financièrement (1/3) et une sortie précoce de l’école.
D’autre part, le dispositif a amélioré leur accès à l’emploi et a fait passer leur taux d’emploi de 30 à 40 %, presque toujours en CDI ou CDD de plus de 6 mois dans le secteur marchand.