/image%2F1500616%2F20180803%2Fob_c41feb_logo-cfdt-cal.JPG){kind=logo}
/image%2F1500616%2F20240701%2Fob_6df3f8_commpresse.jpg "BARRONS LA ROUTE DU POUVOIR À L’EXTRÊME DROITE")
/image%2F1500616%2F20240629%2Fob_bf1ffe_30-juin-et-7-juillet-defendons-notre.png "LES 30 JUIN ET 7 JUILLET, VOTONS POUR DEFENDRE NOTRE DÉMOCRATIE !")
/image%2F1500616%2F20240624%2Fob_b96a04_tract-nego.jpg "Les négociations salariales 2024 avancent mais la CFDT reste en demande")
/image%2F1500616%2F20240613%2Fob_73fc4c_th-670x670-sauvonslademocratie-png.png "LES 30 JUIN ET 7 JUILLET, VOTONS POUR SAUVER LA DÉMOCRATIE !")
/image%2F1500616%2F20240611%2Fob_d55fa5_logos-com-presse-intersyndical.JPG "Après le choc des européennes, les exigences sociales doivent être entendues !")
/image%2F1500616%2F20240610%2Fob_f12a49_com-de-presse.png "ELECTIONS EUROPÉENNES : PLUS QUE JAMAIS, COMBATTRE L’EXTRÊME DROITE !")
/image%2F1500616%2F20240523%2Fob_9ed01c_assembleegeneralecasa2024-edito.jpg "Intervention de la CFDT à l'Assemblée Générale Crédit Agricole S.A. (22 mai 2024)")
/image%2F1500616%2F20240517%2Fob_0c69a5_credit-agricole-sa-evergreen-pavillon.jpg "ASSEMBLEE GENERALE 2024 CREDIT AGRICOLE S.A.")
/image%2F1500616%2F20240512%2Fob_d85fbe_reunion.jpeg "Donnons du SENS à nos réunions !")
/image%2F1500616%2F20240512%2Fob_518e83_negociations-600x315.png "Négociations 2024, les demandes de la CFDT !")
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) des CE mises en danger par un amendement adopté en catimini.
La CFDT dénonce cette nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des salariés et à leurs avantages offerts par leur Comité d’entreprise (CE).
C’est au détour d’un amendement que le projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 s’apprête à limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur Comité d’entreprise.
Par année et pour les sommes supérieures à un peu plus de 300 euros, il y aurait un prélèvement des cotisations sociales et une intégration dans les revenus imposables du salarié. Le prétexte avancé pour cet amendement est la sécurisation du dispositif qui aujourd’hui est défiscalisé grâce à une tolérance de l’administration.
Si ce projet est mené jusqu’à son terme par le législateur, mécaniquement les avantages offerts par le Comité d’entreprise vont diminuer sensiblement. Très concrètement cela signifie par exemple que certaines familles ne pourront pas partir en vacances.
La CFDT dénonce cette mesure mais également la méthode consistant en l’adoption d’un amendement en catimini pour éviter un débat sur le sujet avec le patronat et les syndicats concernés au premier chef par cette mesure.
Le CFDT ne manquera pas de peser lors des débats au sénat.
Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT
TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS
Com 57 - Les ASC des CE en danger
/image%2F1500616%2F20240701%2Fob_6df3f8_commpresse.jpg)
/image%2F1500616%2F20240613%2Fob_73fc4c_th-670x670-sauvonslademocratie-png.png)
/image%2F1500616%2F20240611%2Fob_d55fa5_logos-com-presse-intersyndical.JPG)
/image%2F1500616%2F20240610%2Fob_f12a49_com-de-presse.png)
