Pas de transition écologique sans justice sociale

5 Décembre 2018, 14:27pm

Publié par CFDT CA Languedoc

En réponse au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement vient d’annoncer un moratoire de six mois sur la hausse de la taxe sur les carburants et veut lancer une grande concertation relative à l’écologie. Les propositions de la CFDT, elles, sont déjà sur la table.

Pas de transition écologique sans justice sociale

« Il y a urgence à renouer le dialogue », avait averti Laurent Berger. Dès le début du mouvement des gilets jaunes, le secrétaire général de la CFDT a rappelé l’urgence d’apporter des réponses concrètes aux fractures sociales et territoriales qui clivent notre pays et demandé au gouvernement de réunir rapidement les syndicats, les organisations patronales et les associations pour construire un pacte social de la conversion écologique. Il a été entendu.

« Ni content ni déçu, mais mobilisé », a-t-il déclaré en sortant de l’Élysée, le mardi 27 novembre à la suite de la réunion organisée par le président de la République sur la transition énergétique. Devant les partenaires sociaux, les élus, les experts et les associations, Emmanuel Macron a présenté la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui doit fixer dans la loi la politique énergétique de la France d’ici à 2028 et demandé aux acteurs de faire des propositions « pragmatiques » dans le cadre d’« une grande concertation sur l’écologie » qui doit aboutir à « un agenda des solutions » dans les trois mois. Dans la foulée du discours présidentiel, le Premier ministre a reçu pendant deux jours l’ensemble des collèges qui composent le Conseil national de la transition écologique : collectivités territoriales, parlementaires, organisations syndicales et patronales, représentants de la société civile.

Redonner leur place aux corps intermédiaires

Réinventer les services publics dans les territoires

Parce que les inégalités territoriales se traduisent souvent par une forte disparité d’accès aux services publics, favoriser la mobilité, c’est aussi réfléchir à un nouveau maillage territorial de l’offre de services. Les zones rurales, de montagne, les petites villes et les villes moyennes, les quartiers populaires et les zones périurbaines subissent les fermetures de guichets de diverses administrations, des déserts médicaux, la faiblesse de certains équipements, l’absence de transports collectifs… Si le service public ne peut pas être identique partout, tous les besoins dans leur diversité doivent être pris en compte. C’est le fondement de l’égalité républicaine. Il existe déjà des outils sur lesquels s’appuyer comme les schémas départementaux de services au public et les espaces mutualisés de service au public. La CFDT propose de les compléter afin de pouvoir offrir des tiers lieux, sur l’exemple des maisons de santé. Le but : maintenir des lieux d’accueil et d’accompagnement, faire rimer action publique avec proximité.

Pour le numéro un de la CFDT, c’est peut-être – enfin – un changement de méthode. Depuis dix-huit mois, Laurent Berger n’a cessé d’interpeller sur le risque encouru par le gouvernement à vouloir se passer des corps intermédiaires : « Face à une colère légitime de la part d’une partie de la population, il faut des mesures concrètes construites dans les territoires, pas des kits clés en main fournis par l’État. » Alors, s’il salue cette ouverture, il espère surtout que les propositions portées de longue date par la CFDT, avec d’autres acteurs, en faveur d’une transition écologique socialement juste, seront entendues. Il s’agit de s’engager vers un nouveau modèle de développement qui concilie les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Dans cette perspective, il faut commencer par fixer des objectifs atteignables. Mardi 27 novembre, la CFDT a fait connaître ses propositions pour « un pacte social de la conversion écologique » qui intègre à la réflexion les besoins des citoyens. Et au Premier ministre, le vendredi 30 novembre, Laurent Berger a redit qu’il fallait des mesures rapides et tangibles : « On n’entre pas dans un processus de concertation s’il n’y a pas de marges de manœuvre concernant des mesures réelles pour les travailleurs. »

Élaborer une politique de transports à la hauteur

La CFDT revendique un droit à la mobilité. Dans l’immédiat, cela passe par la mise en place d’un chèque mobilité destiné à tous ceux qui ne peuvent se passer de leur voiture et qui n’ont pas les moyens d’opter pour un « véhicule propre ». Surtout, cela nécessite de développer dans tous les territoires un réseau de transports fiables, collectifs et à la demande. Leur intermodalité, c’est-à-dire la possibilité de combiner différents modes de transport afin d’effectuer un même trajet, est une des clés de l’alternative au véhicule individuel, tout comme la possibilité de détenir un seul titre de transport valable pour plusieurs modes de transport sur un même trajet. La France, qui se trouve à la 25^e place dans le classement européen en ce qui concerne l’usage du vélo a, là aussi, des progrès à faire. L’augmentation des indemnités kilométriques vélo (IKV), aujourd’hui plafonnées à 200 euros par an, peut y contribuer.

Plus globalement, la CFDT appelle les employeurs, privés et publics, à s’engager massivement dans la négociation de plans de déplacement d’entreprise ou interentreprises (officiellement renommés plans de mobilité). La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a rendu ces plans obligatoires au 1^er janvier 2018 dans les entreprises regroupant plus de cent salariés sur un même site dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains. Mais les entreprises s’en sont trop peu saisies et les négocient rarement. La CFDT demande que les employeurs n’ayant pas négocié ces plans de mobilité versent obligatoirement la prime de transport à leurs salariés. Exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié, cette prime, aujourd’hui facultative, prend en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation électrique engagés par les salariés contraints d’utiliser leurs véhicules pour aller travailler, lorsqu’ils sont en dehors d’une zone couverte par les transports en commun ou parce qu’ils travaillent en horaires décalés.

Offrir des perspectives d’avenir

Plus structurellement, la CFDT veut que l’on prenne à bras-le-corps la question des transitions professionnelles. La CFDT souhaite voir se développer davantage de contrats de transition énergétique dans les territoires, qui permettent de construire des alternatives aux activités polluantes en associant élus, employeurs, représentants du personnel et associations. L’exemple de Fos-sur-Mer, où 60 % des habitants sont malades à cause de la pollution industrielle, est emblématique. Le temps presse : la programmation pluriannuelle de l’énergie annoncée le 27 novembre modifie le mix énergétique français, avec l’objectif de ramener la part du nucléaire à 50 % d’ici à 2035. Elle acte la fermeture des quatre centrales à charbon en France en 2022 et l’arrêt de quatorze réacteurs d’ici à 2035. Mais aussi la multiplication par trois du parc éolien et par cinq celui de l’énergie photovoltaïque. Il faut accompagner les travailleurs qui vont vivre ces transformations, tout comme ceux de l’industrie automobile, en pleine mutation pour fabriquer des véhicules moins polluants.

L’autre levier important de la transition énergétique, c’est faire baisser la dépense de chauffage des ménages en accélérant le rythme de rénovation thermique des logements, domaine dans lequel la France est en retard. Le parc immobilier ancien compte quelque 7 millions de logements mal isolés. « Il faut pousser l’objectif actuel de 500 000 rénovations par an à un million ! », insiste Laurent Berger.

Aller vers davantage de justice fiscale

Toutes ces transitions ont un coût. Aux yeux de la CFDT, la fiscalité écologique doit être fléchée en priorité pour les financer et accompagner les ménages. Mais cela suppose, plus largement, d’aller vers davantage de justice fiscale. « Comment obtenir le consentement à l’impôt si on ne voit plus à quoi il sert ? », martèle Laurent Berger, qui réclame un large débat public afin de réformer l’impôt et de lutter contre l’évasion fiscale. « Des solutions existent. D’autres sont à construire au plus près des citoyens. De même, chaque jour, dans les entreprises, nous agissons pour la défense du pouvoir d’achat des salariés », rappelle-t-il. « Dès lors que des réponses seront trouvées dans les territoires en matière de logement, de transport, de chauffage, nous pourrons résolument nous engager dans la transition écologique. »

cnillus@cfdt.fr

photo Ian Hanning / Réa

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