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(Vidéo) La minute de vos droits - Temps partiel : les heures complémentaires
Comment d'heures complémentaires par semaines puis-je travailler ? Pour quelle rémunération ? Laurent Loyer répond à toutes ces questions et rappelle que c'est grâce à la CFDT que depuis 2013 toutes les heures complémentaires sont majorées !
Un salarié à temps partiel peut être amené à dépasser la durée de travail fixée dans son contrat. Ce dépassement doit se faire sous certaines conditions, à défaut, le salarié pourra réclamer des dommages et intérêts, voire faire requalifier son contrat en temps plein. Cette durée du temps de travail, notamment à temps partiel, a vécut une grande «révolution» avec la loi sur la sécurisation de l'emploi qui renforce le rôle des partenaires sociaux dans les modalités d'organisation du temps partiel et la sécurisation des salariés.
Bon à savoir
La loi du 14 juin 2013 crée une obligation de négocier dans les branches professionnelles qui recourent de manière récurrente au temps partiel (commerces habillement, entreprises de propreté etc.). Ces accords devront porter sur les modalités d'organisation du temps partiel dans le secteur (durée d’activité hebdomadaire ou mensuelle, délai de prévenance préalable à la modification des horaire, la rémunération des heures complémentaires etc.). Ils pourront baisser le seuil minimum d'heure de travail (au dessous de 24h/semaine) et fixer le nombre de compléments d'heures possibles pour chaque salarié. Ces dérogations devront se faire en échange de contreparties pour les salarié: des horaires réguliers, regroupés ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités pour atteindre un temps plein ou au moins égal à 24h par semaine(ou durée équivalente).
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