Les acquis de la CFDT : obtenir de nouveaux droits au quotidien ... même en temps de crise !

21 Septembre 2021, 06:25am

Publié par CFDT CA Languedoc

Au quotidien, au niveau national comme dans les territoires, la CFDT négocie, signe des accords et s'engage. Elle obtient aussi de nouveaux droits réclamés parfois depuis longtemps, comme l'allongement du congé paternité, qui améliorent le quotidien des travailleurs et des travailleuses.

Depuis mars 2020, face à la pandémie et la crise sanitaire et économique qui ont suivi, la CFDT a su réagir immédiatement, se mobiliser, pousser ses revendications et obtenir des pouvoirs publics les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs, ne pas les laisser seuls face à leurs difficultés, prévenir les risques sur leur santé et leur emploi, et pour soutenir les plus précaires.

Les acquis de la CFDT : obtenir de nouveaux droits au quotidien ... même en temps de crise !

LA CFDT A OBTENU PENDANT LA CRISE ...

⇒ LA SUSPENSION DES NOUVELLES RÈGLES DE LA RÉFORME DE L'ASSURANCE-CHÔMAGE

Dès le début de la crise, la CFDT demande au gouvernement de renoncer aux nouvelles règles de l’assurance chômage applicables initialement au 1^er avril 2020. Ces mesures qui devaient entrer en vigueur en plein confinement auraient accentué la précarité des demandeurs d’emploi dans cette période incertaine.

La CFDT tient ses positions et pointe les injustices : une mobilisation sur le long terme qui a abouti à la suspension (jusqu'au 30 septembre 2021) par le Conseil d'État de l'entrée en vigueur des nouvelles règles relatives au calcul de l’allocation d’assurance chômage qui devait être effective au 1^er juillet 2021. Une victoire pour la CFDT et les 1,4 million de demandeurs d’emplois qui ne subiront pas une baisse de leur allocation qui pouvait aller jusqu’à moins 30% ! La CFDT réclame l'annulation de cette réforme.

Cette première victoire de la CFDT s'illustre par :

> La suspension des nouvelles règles applicables de l'Assurance chômage au 1^er avril 2020

> La suspension de la dégressivité de l'allocation chômage pour les cadres

> La prolongation de l’indemnisation des chômeurs en fin de droits

⇒ LE MAINTIEN DE L'EMPLOI POUR UN MAXIMUM DE TRAVAILLEURS

Dès la fin mars 2020, la CFDT réclame et obtient des mesures pour maintenir les salariés dans leur emploi avec :

> L'amélioration de l’accès au dispositif d'activité partielle (ou chômage partiel) pour les travailleurs à temps partiel ou les intérimaires ;

> La prolongation des droits des intermittents et bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ;

> La sécurisation des travailleurs indépendants ;

> Le versement d’une aide exceptionnelle aux ménages les plus modestes qui répond aussi à certaines situations de précarité pointées par la CFDT ;

> Des conditions élargies de prise en charge par le régime d’assurance chômage de certaines situations de démissionnaires ;

> La période de confinement est neutralisée dans le calcul des droits à l’assurance-chômage du régime général.

Le 27 mars 2020, le conseil des ministres adopte l’ordonnance issue de la loi d’urgence sanitaire sur l’activité partielle qui étend le bénéfice du dispositif à des travailleurs qui en étaient jusqu’alors exclus. C’est le cas, par exemple, des salariés du particulier employeur et des assistantes maternelles qui pourront, en cas de baisse ou d’arrêt de leur activité, en bénéficier « à titre temporaire et exceptionnel ». C’est également le cas des cadres au forfait jour. Cette mesure a permis de maintenir des centaines de milliers de salariés dans leur emploi.

⇒ LE MAINTIEN DE LA COUVERTURE SANTÉ DES SALARIÉS DES ENTREPRISES EN ACTIVITÉ PARTIELLE

Dès la mise en place de l'activité partielle par de nombreuses entreprises durant la crise, la CFDT a revendiqué l'importance de maintenir la couverture prévoyance et santé pour plus de 12 millions de salariés dont le contrat de travail a été suspendu : les besoins d’une bonne couverture étant justement accrus face au risque de maladie et ses conséquences.

Là où la CFDT est présente pour négocier les couvertures santé, ces dispositions ont souvent été intégrées, mais de nombreux contrats n’avaient pas prévu cette situation, laissant un vide de couverture pour les salariés, souvent des TPE / PME.

La CFDT a donc salué la concrétisation de cette revendication, traduite par "le maintien des cotisations et donc de la couverture de tous les salariés, lorsque l’entreprise doit les placer en activité partielle", inscrite dans la loi "portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19".

⇒ DES AIDES CIBLÉES POUR LES PLUS PRÉCAIRES, LES JEUNES, LES ÉTUDIANTS, LES SAISONNIERS, LES INTERMITTENTS

La CFDT réclame très vite, au début de la crise, des mesures de soutien aux travailleurs les plus précaires (saisonniers, extras, intermittents, etc.) et particulièrement pour les jeunes et les étudiants. Si les aides d'urgence obtenues ne répondent pas à toutes ses demandes (comme l'ouverture du RSA aux moins de 25 ans,) elles ont notamment permis de renforcer le soutien financier aux jeunes, de mieux accompagner les travailleurs saisonniers et tous ceux qui enchaînent les contrats courts ou encore de soutenir des étudiants en difficultés.

> Une aide exceptionnelle de 900 euros pour les travailleurs les plus précaires
Cette aide a pris la forme d'un revenu minimal garanti de 900 euros par mois, de novembre 2020 à fin février 2021. Destinée aux personnes qui ont travaillé plus de 60% du temps au cours de l’année 2019, mais n'ayant pas travaillé suffisamment en 2020 pour recharger leurs droits du fait de la crise. Elargi à la demande de la CFDT, le dispositif a concerné en tout 400 000 travailleurs précaires, dont 70 000 jeunes.

> Prise en charge des saisonniers dans le plan de relance

> Aide à la recherche du 1^er emploi et aide financière exceptionnelle pour les étudiants
Une aide financière d’urgence pour les étudiants en situation de précarité a été débloquée, pour aider 45 000 jeunes supplémentaires. Aussi face aux jeunes diplômés ayant des difficultés à trouver un premier emploi une aide a été mise en place sous la forme d’un accompagnement par Pôle emploi et d'un appui financier pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois.

LA CFDT A AUSSI RÉCEMMENT OBTENU DES DROITS REVENDIQUÉS DEPUIS LONGTEMPS

⇒ L'ALLONGEMENT DU CONGÉ PATERNITÉ À 28 JOURS

L’allongement du congé de paternité porté à 28 jours pour toutes les formes de parentalité est une avancée sociale majeure et une revendication historique de la CFDT !

Si la CFDT préconise à terme un congé de deux mois, elle salue l’étape franchie. L’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes passe par une meilleure répartition des tâches, une meilleure coparentalité, et une reconnaissance dans la société comme dans les entreprises de la responsabilité et l’engagement des pères.

⇒ LA REVALORISATION DES SALAIRES À L'HÔPITAL : +183 EUROS/ MOIS

Avec le Ségur de la Santé, La CFDT signe en juillet 2020 un accord historique pour les personnels soignants et accompagnants des établissements de santé et Ehpad de la fonction publique hospitalière, de l’associatif et du lucratif. Plus d’1 million d’agents et contractuels obtiennent 183 euros nets par mois, soit une enveloppe sans précédent de 7,5 milliards d’euros. Les personnels hospitaliers privés recevront eux 160 euros par mois, sous réserve d’un accord de branche. Par ailleurs, les grilles des salaires de nombreux métiers (infirmiers, personnels de rééducation et médico technique, directeurs de soins…) seront revalorisées d’ici au 1er janvier 2022.

⇒ LA REVALORISATION DU SALAIRE DES AIDES À DOMICILE : +15%

Après dix-huit mois de négociation, de multiples journées de mobilisation à travers l’opération « #EtNous ! », la CFDT a obtenu de l’État l’agrément de l’avenant 43 permettant la revalorisation des salaires et la révision des grilles de classifications des aides à domicile. Dès le 1er octobre 2021, les nouvelles classifications et majorations de rémunérations négociées par la CFDT vont entraîner une augmentation salariale de 13 % à 15 %. Une agente à domicile sans diplôme gagnera 99 euros bruts supplémentaires par mois ; une auxiliaire de vie possédant un diplôme d’État d’aide-soignant verra son salaire mensuel augmenter de 362 euros bruts.

⇒ LA SUSPENSION DES JOURS DE CARENCE DANS LE PUBLIC ET LE PRIVÉ

C'est une revendication de longue date de la CFDT qui souhaite leur annulation pure et simple ! Les jours de carences, dans le privé comme dans le public, n’ont jamais permis de traiter la question des absences au travail, ni d’agir sur les causes de celle-ci. En revanche leur application pénalise financièrement les travailleurs et les pousse parfois à se rendre au travail, même malades, voire contagieux. Cette suspension jusqu'au 1e juin 2021était donc une mesure de justice et de bon sens, dont la pertinence s'exprimait plus fortement dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

⇒ LA SIGNATURE D'UN ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI) SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Négocié à la demande de la CFDT, cet accord « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » a été finalisé le 26 novembre 2020 et étendu par arrêté du 2 avril 2021.

Ce texte a une signification particulière dans un contexte exceptionnel, les salariés ayant été placés pour une partie en télétravail depuis mars 2020, parfois dans des conditions difficiles et sans négociation préalable.

Cet accord définit un cadre modernisé pour les entreprises, les salariés et les représentants du personnel et indique clairement la nécessité d’anticiper le recours au télétravail en concertation avec les représentants du personnel et le Comité social et économique pour :

définir l’éligibilité des postes, en tenant compte des activités pouvant être pratiquées en télétravail et des réalités de chaque entreprise ;
éviter toute décision arbitraire des employeurs et protéger la transparence et la réversibilité des décisions ;
informer les salariés sur les conditions de sa mise en place, et prévenir les risques d’isolement.

Il offre ainsi une base indispensable au dialogue social opéré dans les entreprises qui permettra à chaque salarié de télétravailler dans de meilleures conditions.

Retrouvez ici les textes de l’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail : https://cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2020-11/ani_teletravail_26_11_2020.pdf

⇒ LE RENFORCEMENT DU VOLET INSERTION DE LA GARANTIE JEUNES

Cela va permettre de répondre aux situations particulières de certains jeunes que les dispositifs généraux ne permettaient pas de prendre en considération. Dès 2021, 200 000 jeunes pourront bénéficier de la Garantie jeunes (soit le double de ce qui était initialement prévu pour 2020, et 50 000 de plus que ce que prévoyait le plan « un jeune, une solution » présenté fin juillet).

Pour rappel, la Garantie jeunes universelle est un dispositif porté par la CFDT depuis 2012. Elle prévoit de conjuguer pendant un an une allocation mensuelle (d’un montant maximal de 484 euros) et un accompagnement renforcé, pour les jeunes de 16 à 25 ans n’étant ni en emploi, ni en études, ni en formation.

En savoir plus sur les propositions de la CFDT pour une Garantie jeunes universelle :
https://www.cfdt.fr/portail/outils/propositions-de-la-cfdt-pour-une-garantie-jeunes-universelle-srv2_1175506

Vous êtes apprenti ou en formation en alternance ? Retrouvez tous vos droits et les dispositifs qui vous concernent dans notre Guide des apprentis et de l’alternance.

⇒ LA SIGNATURE D'UN ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL

Fruit de plus de deux ans de travail, cet accord revêt une importance majeure alors que la santé des travailleurs est depuis toujours au cœur de la raison d’être des syndicats. Depuis août 2021 cet accord a été transposé dans la loi.

Fortement marqué par la volonté de tourner davantage notre système de santé au travail vers la prévention qur la réparation, cet accord est une évolution majeure.

Il prévoit de revisiter les missions des acteurs de la prévention pour développer un accompagnement effectif et opérationnel, en proximité des entreprises et des travailleurs. Il apporte également des avancées sur la prévention des risques chimiques et des droits renforcés pour la formation des représentants du personnel.

Retrouvez ici les textes de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 sur la santé au travail https://cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/202012/ani_du_9_decembre_2020_sur_la_sante_au_travail.pdf

⇒ L'ADOPTION DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES (TRANSCO)

Voici encore une revendication 100% CFDT ! Ce dispositif, adopté en juillet 2021, permet aux salariés dont l'emploi est menacé de se reconvertir plus facilement grâce à une formation professionnelle prise en charge, tout ou partie, par l’État. Il s'agit d'une réponse nécessaire pour les salariés et utile aux entreprises car elle va permettre de mieux sécuriser le parcours des salariés dans le cadre des mutations écologiques et numériques qui modifient profondément le monde du travail.

Des liens pour en savoir plus sur les conséquences de la crise sur l'emploi :

> Comment allons-nous sortir de la crise économique engendrée par la pandémie ? Maintenir l’emploi, préserver les compétences, ne pas laisser les jeunes sur le bord de la route, relancer l’économie tout en favorisant l’écologie, etc.
Découvrez "Les propositions de la CFDT pour sortir de la crise et pour une relance juste, sociale et écologique"

> Retrouvez les réponses à vos questions les plus fréquentes dans notre FAQ Covid-19. https://cfdt.fr/portail/covid-19-questions/reponses/faq-srv1_1128604?portal=jca_366686