Sanctions : bras de fer entre Crédit Agricole et la filiale européenne du russe VTB

6 Juillet 2022, 16:28pm

Publié par CFDT CA Languedoc

La banque française a refusé de transférer le remboursement d'un prêt de la Côte d'Ivoire à la filiale européenne de la banque russe VTB. La décision a été prise sur instruction de Bercy au titre des sanctions, selon des proches du dossier. De son coté, le superviseur allemand juge que VTB Europe, dont il a pris le contrôle, n'est pas soumis aux sanctions.

Sanctions : bras de fer entre Crédit Agricole et la filiale européenne du russe VTB

Les sanctions sèment la discorde dans le système bancaire en Europe. Selon nos informations, elles ont provoqué depuis plusieurs semaines un discret bras de fer entre la filiale européenne de la banque russe VTB , qui siège à Francfort en Allemagne, et le Crédit Agricole. Avec pour conséquence, la possible mise en défaut d'un Etat africain sur une de ses échéances, la Côte d'Ivoire.

Tout commence peu après le début de l'invasion de l'Ukraine, entre mars et avril. VTB Europe attend alors le paiement semestriel de l'échéance de deux prêts contractés par le pays présidé par Alassane Ouattara, pour une somme 24,5 millions d'euros, rapportent des sources. La Côte d'Ivoire est pourtant réputée payer rubis sur l'ongle depuis qu'elle s'est tournée en 2018 vers la banque contrôlée par la Fédération de Russie pour un total de 160 millions d'euros.

La raison ? L'argent a bien été transféré à la banque correspondante de VTB Europe en Cote d'Ivoire, en l'occurrence le Crédit Agricole. Mais depuis plus rien. « C'était le 5 mai, à partir de cette date c'est silence radio », rapportent des sources. La banque française a bien confirmé la réception des fonds, puis a expliqué que l'opération était examinée en interne, notamment par la conformité. Plus aucune nouvelle n'a été donnée ensuite ».

En ligne avec les Etats-Unis

Problème, à plus de 90 jours, un établissement peut être amené à constater un défaut de paiement, le délai pouvant être étendu à 180 jours pour une entité publique. Des proches du gouvernement ivoirien font eux savoir que « la Côte d'Ivoire considère que le problème n'est pas de son ressort. L'Etat a opéré le transfert nécessaire auprès du Crédit Agricole, l'intermédiaire dans l'opération, et s'est donc entièrement acquitté de son échéance ».

Interrogé, le Crédit Agricole indique lui être « soumis au secret bancaire ». « Nous ne pouvons donc apporter aucun commentaire sur une quelconque opération, ajoute la banque. Nous confirmons appliquer les sanctions internationales et en particulier françaises dans le cadre de nos activités, y compris celles de correspondance bancaire ». Interrogé, VTB s'est également refusé à tout commentaire.

L'affaire est politiquement embarrassante et révèle des divergences en Europe. « VTB Europe a son siège en Allemagne et contrairement à l'Allemagne, la Direction du Trésor français a jugé en amont de cette opération que le statut de VTB Europe devait être considéré comme celui de sa maison mère, qui est inscrite sur la liste de gel des avoirs », indique en effet un proche du dossier, rappelant la décision des 27 Etats européens, début avril, d'élargir à sept le nombre de banques russes interdites, dont VTB.

Interrogée, la Direction du Trésor ne fait pas de commentaire. Cependant, cette décision est en ligne avec la position du puissant organe américain de contrôle des sanctions, l'OFAC, qui a placé VTB Europe sur la liste noire des SDN (Specially Designated Nationals), imposant un gel complet des actifs, et interdisant toute transaction avec de telles contreparties.

Divergences France-Allemagne

La BaFin, le gendarme financier allemand, a cependant une autre vision. Par une série de décisions - interdiction de suivre les instructions de sa maison mère russe, de lui transférer des capitaux, nomination d'un représentant spécial de la BaFin en qualité de directeur générale et renouvellement du conseil de surveillance -, ce dernier a déclaré que la maison mère n'avait plus le contrôle de VTB Europe.

« Les banques correspondantes peuvent continuer à travailler pour VTB Bank (Europe) SE », indique le superviseur allemand dans un communiqué du 9 avril. Alors que VTB Europe a été exclu de l'association des banques étrangères en Allemagne (VAB), la structure désormais contrôlée par la BaFin se veut confiante.

« Nos partenaires commerciaux et banques correspondantes ont surmonté l'incertitude initialement compréhensible due aux sanctions redoutées il y a longtemps et sont revenus aux transactions commerciales normales avec VTBE », a affirmé lundi son patron Frank Hellwig, nommé par le superviseur en avril.

lesechos.fr