Monétisation des RTT : “une mesure déconnectée du réel”, dénonce la CFDT-Cadres
Parmi les diverses mesures de la loi de finances rectificative, adoptée début août, il en est une qui ne passe pas inaperçue : la monétisation des RTT. En effet, l’article 5 stipule que les salariés qui disposent de journées ou demi-journées de repos dans le cadre d’un dispositif de réduction du temps de travail pourront demander à se les faire payer, avec une majoration au moins égale à celle appliquée sur les premières heures supplémentaires. Ces sommes seront exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales patronales. Et les journées monnayées ne seront pas décomptées du contingent d’heures supplémentaires.
Un outil de remise en question des 35 heures
« Là où il aurait fallu être créatif, et développer par exemple les dispositifs négociés d’intéressement et de participation, le Parlement sert de vieilles recettes avec la monétisation des RTT », déclare Laurent Mahieu, secrétaire général de la CFDT-Cadres, dans un communiqué dénonçant une mesure « déconnectée du réel ». Cosignataire d’une tribune publiée fin juillet dans le JDD, Laurent Mahieu déplorait alors « l’absence de conditionnalité de négociation sociale pour activer ce dispositif », offrant ainsi « un formidable outil unilatéral de remise en question des 35 heures ».
« Comment ne pas y voir un puissant levier pour l’employeur, lui permettant de refuser l’attribution de jours de repos en arguant du paiement de ceux-ci, face à un salarié tiraillé entre son besoin de repos et l’amélioration de son pouvoir d’achat ? Amélioration relative au demeurant, car proposer de payer des RTT majorées à 10 % plutôt que des heures supplémentaires majorées à 25 %, c’est offrir de “travailler beaucoup plus pour gagner peu” », pointent les signataires. « […] cette disposition sert surtout à éviter de traiter le vrai sujet du pouvoir d’achat : les augmentations de salaires », ajoutent-ils.