Action Logement : la ponction de trop

11 Octobre 2022, 07:47am

Publié par CFDT CA Languedoc

En prévoyant de ponctionner Action Logement de 300 millions d’euros, le projet de loi de finances pour 2023 a suscité un véritable tollé de la part des organisations patronales et syndicales (Medef, CPME ; CFDT, FO, CFTC, CGT, CFE-CGC) qui gèrent paritairement cet organisme au profit du logement des salariés. Dans un communiqué de presse commun, ils demandent à être reçus rapidement pour engager la nouvelle convention 2023-2027 sur l’utilisation des financements issus de la participation des employeurs, prévue avant la fin de l’année. « Préempter cette négociation par un article dédié dans le cadre du projet de loi de finances 2023 constitue une rupture de confiance et un mépris du dialogue social », écrivent-elles.

Ce n’est pas la première fois que l’État ponctionne d’Action Logement, qui accompagne les salariés dans leur parcours résidentiel en lien avec l’emploi. Mais si le projet de loi de finances était adopté en l’état, ce nouveau prélèvement représenterait 26 000 logements abordables de moins à proposer aux salariés, expliquent-ils.

Un affaiblissement de l’activité d’Action Logement

Au-delà, le groupe Action Logement contribue « largement et volontairement depuis des années » aux financements des politiques publiques de rénovation urbaine avec l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et accompagne les 222 collectivités du programme Action cœur de ville (ACV), qui vise le maintien ou l’implantation d’activités dans les villes moyennes. Il finance enfin les agences nationale et départementales pour l’information sur le logement, qui constituent autant de contributions d’utilité sociale au service des salariés, des entreprises et des territoires.

Alors que @ActionLogement à apporté 800 000 aides et services aux travailleurs en 2021, alors que @ActionLogement a financé plus du tiers de la construction de logements sociaux en 2021, le gouvernement ponctionne sans concertation @ActionLogement . Inacceptable pour les salariés https://t.co/M3OPXVE4Xz
— Philippe Lengrand (@cfdtlengrand) September 26, 2022

Tweet de Philippe Lengrand, vice-président d’Action Logement Groupe

Les partenaires sociaux ont demandé à être reçus par Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement. Ils vont notamment réclamer des précisions sur le fléchage de ces 300 millions d’euros, destinés, d’après le projet de loi de finances, à alimenter le Fonds national des aides à la pierre (Fnap). La question est de savoir dans quelle mesure cette ponction servira à financer, ou non, des projets de construction de logements abordables.