Grèves “retraites” : les règles de la CNAS

25 Janvier 2023, 08:11am

Publié par CFDT CA Languedoc

La CNAS (Caisse Nationale d’Action Syndicale) ne prend pas en charge les jours de grève appelés par la Confédération. Cette règle stricte a connu une seule exception : les jours de grèves de 2010 contre la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy. Il y a de grandes chances que 2023 fasse une nouvelle fois exception à la règle. Explications.

Grèves “retraites” : les règles de la CNAS

La CFDT est la seule organisation syndicale à disposer d’une caisse de grève centrale et permanente, c’est-à-dire une caisse qui permet d’indemniser les adhérents grévistes. Cet outil confédéré (dirigé par les structures CFDT et non par la Confédération) a vu le jour en 1974 et n’a cessé d’évoluer au fur et à mesure des besoins des salariés. Une règle n’a en revanche jamais évolué : cette caisse n’indemnise pas les jours de grève, qui correspondent à un appel de la Confédération.

Cette posture, qui n’a jamais été remise en question, a pour objectif d’éviter toute utilisation politique des fonds par la Confédération. Autrement dit, la Cnas indemnise les salariés grévistes¹ à la suite d’un conflit dans leur entreprise ou dans leur secteur professionnel après l’échec des négociations.

Cette règle n’a connu qu’une seule exception, en 2010, au moment de la réforme des retraites menée par Nicolas Sarkozy. À la demande des syndicats, le comité de gestion de la Cnas avait proposé au CNC (Conseil national confédéral) de voter une dérogation afin d’indemniser les jours de grève à l’appel de la Confédération au sujet des retraites. Le CNC a voté cette dérogation en 2011 avec effet rétroactif pour toute l’année 2010.

Un comité de gestion le 26 janvier

En 2023, l’histoire se répète. Le comité de gestion s’est d’ailleurs préparé à la demande des syndicats. Il se réunira ce 26 janvier afin de proposer un texte au CNC de la mi-février. « Grâce à l’expérience de 2010, nous avons pu réagir plus rapidement, souligne Jean-Michel Rousseau. Si le CNC valide la dérogation, nous pourrons procéder aux indemnisations plus rapidement. » Plusieurs syndicats ont pris les devants en envoyant déjà leur dossier. Pour l’instant, la Cnas ne peut évidemment que les mettre de côté, en attendant le vote dudit CNC.

1. Pour rappel, les adhérents grévistes reçoivent aujourd’hui une indemnisation à hauteur de sept euros et soixante-dix centimes par heure.