Accord sur les salaires

16 Mai 2009, 17:21pm

Publié par CFDT CA Languedoc

Paris, le 15 mai 2009

I - Déclaration de l’intersyndicale en début de séance le 29 avril 2009

Suite au courrier du 7 avril de nos cinq organisations syndicales, et à nos interventions depuis la dernière négociation du 26 mars, nous actons avec satisfaction que vous avez accepté de rouvrir la négociation salariale, ayant entendu nos arguments sur le contexte particulier dans lequel nous sommes depuis ces derniers mois.

De façon à nous simplifier les échanges en ce début de séance, nous vous faisons part de notre demande :

Nous souhaitons d’une part une mesure pérenne qui touche de façon uniforme l’ensemble des éléments conventionnels de rémunération : RCE-RCP / RCI / RCC. Nous vous avions demandé 1,10 % applicable au 1^er avril, nous vous demandons aujourd’hui 1,15 % et acceptons d’emblée une application au 1^er juillet afin de ne pas entrer dans une négociation de petits pas.

Nous demandons d’autre part une prime à verser fin mai, privilégiant les bas salaires, c'est-à-dire la classe 1 des agents d’application comme cela avait été convenu le 26 mars, en l’occurrence 350 € pour la classe 1, et 200 € pour les classes 2 et 3

L’impact global en masse de ces mesures représente 1,21 % pour la moyenne des salariés, soit à mi chemin entre notre dernière proposition de 1,38 % du 26 mars, et la vôtre de 1,01 %.

Comme nous vous le déclarions dans une précédente communication, les salariés verront par le geste que vous allez faire, votre reconnaissance des efforts accomplis dans des conditions particulièrement difficiles. Nous voulons croire que vous ne les décevrez pas !

II - Réponse délégation fédérale

La délégation fédérale a en préambule expliqué qu’elle avait accepté de rouvrir la négociation salariale, malgré les réticences d’une majorité de Directions de Caisses Régionales, parce qu’elle avait compris que certaines organisations syndicales (notre intersyndicale) avaient fait part de leur regret de ne pas avoir abouti le 26 mars.

La délégation fédérale, après plusieurs suspensions de séance et face à 5 organisations syndicales déterminées, a fini par proposer les mesures suivantes :

évolution du taux des RCE (ou RCP) et RCC à 1,1 % applicable au 1^er juillet 2009 et pour toutes les classes d’emploi

accord pour appliquer un taux d’évolution des RCI (ce qu’ils avaient refusé dans leur précédente proposition) à hauteur de 0,55 % à compter du 1^er juillet 2009

prime de 350 € pour tous les agents d’application, 200 € pour les TAU et RM, versée fin mai. L’acompte de prime versé sur les salaires d’avril, sera déduit de ces montants.

Cette nouvelle proposition conduit à une évolution en masse pour 2009 de + 1,14 % couvrant ainsi le taux d’inflation prévisionnel de 2009 (+ 0,4 %) et le solde du rattrapage de 2008 (+ 0,64 %).

=> Les cinq organisations syndicales ont déclaré qu’elles donneraient leur réponse mi-mai

III - Réponse finale de l’intersyndicale à la délégation fédérale en date du 15 mai

Messieurs,

Les cinq organisations syndicales signataires de ce courrier viennent par la présente vous donner leur réponse par rapport à votre proposition d’évolution salariale formulée le 29 avril dernier.

Même si nous pouvons toujours attendre plus de la part de nos employeurs en terme d’évolution salariale, même si nous vous avons fait comprendre qu’il y a deux poids deux mesures dans nos entreprises, entre ce que s’accordent nos dirigeants, et ce qu’ils nous concèdent avec tant de difficultés. Nous sommes quand même conscients que la délégation fédérale a su entendre notre alerte :

En acceptant de rouvrir les négociations, malgré l’opposition d’une majorité de dirigeants de C.R., ce que nous considérons comme extrêmement « choquant ».

En acceptant de combler l’écart entre le taux d’inflation prévu début 2008 (1,80 %), et celui constaté fin d’année (2,80%), tout d’abord partiellement en début d’année 2009 (0,41 %), puis le complément (0,64 %) avec cette dernière séance de négociation. En actant par cette même négociation, que vous couvrez intégralement, sauf dérapage en cours d’année, le taux d’inflation prévu sur 2009.

En appliquant un taux d’évolution sur les RCI, même si nous regrettons vivement qu’il puisse être inférieur à celui des RCE. En effet, pourquoi pénaliser une composante du salaire qui rémunère l’évolution des compétences des salariés ?

En faisant un effort particulier pour les bas salaires

Compte tenu de ces différents éléments, et même si nous considérons qu’il s’agit d’un « minimum », nous répondons positivement à votre proposition mais espérons vivement ne pas devoir recommencer ce type d’aller – retour l’année prochaine.

Nous vous sollicitons par ailleurs pour que vous réussissiez à convaincre toutes les directions de nos entreprises que la motivation des salariés passe nécessairement par une reconnaissance du travail accompli, et qu’elles sachent laisser une vraie place à la négociation locale dans chaque entreprise, y compris sur la partie négociation salariale. Nous constatons malheureusement que dans la plupart des CR et GIE, les directions se bornent à attribuer le strict minimum prévu dans la convention collective nationale, qui heureusement est bien là pour fixer des limites minimales, mais a toujours prévu de laisser une marge de manœuvre à la négociation locale.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'assurance de nos salutations les plus distinguées.

Les délégués nationaux