La Formation à la CFDT : former pour changer

19 Juin 2014, 23:02pm

Publié par CFDT CA Languedoc

Agir-.-Formation-syndicale.jpg

La formation est au cœur de l'action de la CFDT, de ses origines en 1919 jusqu'à nos jours. La formation syndicale permet de changer la société. Ce film retrace son histoire et en rappelle ses fondement toujours aussi pertinents aujourd'hui.

Que vous soyez syndiqué ou non, vous pouvez demander un congé pour suivre une formation économique, sociale et syndicale.

Durée du congé
Vous pouvez vous absenter :
- jusqu’à 12 jours par an,
- jusqu’à 18 jours par an si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales.
Ce congé peut être pris en plusieurs fois. Chaque absence ne peut être inférieure à 2 jours.

Organismes habilités
Les stages doivent être assurés par :
- un organisme de formation rattaché à un syndicat représentatif au plan national
- un institut habilité par arrêté du ministre du travail.

Procédure
Adressez votre demande à votre employeur :
- par lettre recommandée avec accusé de réception
- au moins 30 jours avant le début du stage.

Votre employeur doit vous répondre dans les 8 jours. Il peut refuser ou reporter votre demande, uniquement pour les raisons suivantes :
- refus : si, après avis conforme du Comité d’entreprise (ou à défaut des délégués du personnel), l’absence a des conséquences préjudiciables pour l’entreprise.
Le refus peut être contesté devant le conseil de prud’hommes, qui statue en dernier ressort selon les formes applicables au référé.
- report : si le quota d’absences simultanées pour ce congé et atteint.

Votre salaire
Vous n’avez pas droit au maintien de la rémunération. Mais l’employeur doit rémunérer ces congés à hauteur de 0,08 pour 1 000 de la masse salariale de l’année en cours. La somme est répartie entre les bénéficiaires du congé.
Votre congé est assimilé à du travail effectif pour les droits résultant du contrat (congés payés, ancienneté, prestations familiales…)

Bon à savoir
Selon votre situation, vous pouvez aussi demander :
- un congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse (non rémunéré)
- un congé de formation des jeunes travailleurs (rémunéré).

Pour aller plus loin :
- art. L. 2145-1, L. 3142-7 et suiv. du Code du travail
- art. L. 3142-13 et R. 3142-4 du Code du travail : motifs de refus de l’employeur
- art. L. 3142-12 du Code du travail : statut du salarié, détermination des droits pendant le congé.
- art. R. 3142-1 du Code du travail : rémunération pendant le congé
- art. L. 3142-43 du Code du travail : congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
- art. L. 6322-59 et suiv. du Code du travail : congé de formation des jeunes travailleurs.