Négociation Accord « Mobilité »

22 Mai 2012, 23:15pm

Publié par CFDT CA Languedoc

Depuis de nombreuses années, la CFDT demandait l’ouverture de négociations sur ce sujet. En effet, trop de salariés, depuis trop longtemps, effectuent trop de kilomètres !

Le constat :

24% des salariés de la CR, soit près de 600 personnes, effectuent un trajet domicile/travail (A/R) supérieur à 60 Kms.

La CFDT dans sa demande, a mis en avant :

- Réduction du trajet domicile/travail,

- Coût des transports (usure du véhicule, carburant),

- Fatigue, risque d’accident,

- Amélioration vie professionnelle/vie privée.

Les propositions CFDT

=> Pour les sites, négociations :

- avec l’agglo de Nîmes pour un arrêt des bus « Edgard » proche du site nîmois.

- avec l’agglo de Montpellier (Bus et Tram) pour des arrêts et horaires adaptés.

Proposition validée : la Direction négocie avec les agglos et l’ADEME. (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l'Energie)

=> Co-voiturage : incitation par recueil des déplacements dans Intranet donnant lieu à majoration des indemnités comme suit :

Barème IK x 1,5 pour 2 personnes,
Barème IK x 2,0 pour 3 personnes,
Barème IK x 2,5 pour 4 personnes,
Barème IK x 3,0 pour + 4 personnes.

La Direction travaille sur la mise en place d’un logiciel dédié au covoiturage (déjà expérimenté à la FNCA), et qui permettra aux salariés de s’organiser en amont de leurs déplacements (professionnels et formations).

=> Création d’un blog de propositions d’échanges de postes

Proposition non retenue par la Direction. Nous reviendrons sur ce sujet car trop de salariés effectuant le même métier se croisent quotidiennement sur les routes.

=> Revalorisation du barème des IK :

Ouverture prochaine de la négociation (… enfin !!!)

=> Cartographie de la CR domicile/travail de chaque salarié (Etude avec les Organisations Syndicales des cas où le salarié habite à plus de 30 km ou 30 minutes de son lieu de travail).

C’est sur la base de cette demande CFDT que la Direction nous a présenté les données chiffrées permettant d’initier cette négociation. Ce soutien financier concerne les mobilités "inter-réseaux" ou entre sites.

Indemnisation des trajets > 60 kms A/R sous réserve d'accroissement Km :

Zones sensibles (liste d'agences détaillées dans l'accord et consultable sur le site CFDT) :

- Prêt à taux 0% pour véhicule propre,

- Prise en charge des Km sup. durant 36 mois avec justificatifs avec plafond de 5000 €/an.

- Prise en charge déménagement maxi 5000 € + aide CILEO (voir accord 1% logement sur le site http://cfdt.ca-languedoc.over-blog.net/ ),

- Ou bien mixage des 2 propositions Km et déménagement sous conditions.

- Prêt relais à taux 0% sur Résidence Principale

- Aide du Réseau Mutualiste (Aide des administrateurs)

Hors Zones sensibles :

Prêt à taux 0% pour véhicule propre

Prime : 100 – 160 Km => 3 000 €

160 – 200 Km => 4 500 €

+ 200 Km => 6 000 €

Entre 60 et 100 Km =>Traitement au cas par cas.

- Prêt relais à taux 0% sur Résidence Principale,

- Aide du Réseau Mutualiste (Aide des administrateurs).

La Direction s’est engagée à :

réaliser tous les ans un examen de la situation des trajets supérieurs à 60 kms A/R des salariés du Réseau.
trouver une nouvelle affection - dans les neuf mois - aux salariés habitant à plus de 100 Km A/R.
effectuer un bilan annuel global (qui sera présenté aux O.S.) afin de limiter les Km, les « déplacements croisés ».

CONGES MATERNITE / CONGES PARENTAL :

Afin d’anticiper le retour à temps partiel, en congés maternité ou congés parental, il est prévu de demander les intentions de reprise du salarié, avant son départ.

=> Autres demandes CFDT concernant la gestion des carrières :

- Pas de propositions de postes inférieurs à la classification actuelle du salarié,

- Préparer et anticiper un profil de carrière CT/MT/LT de l’embauche au départ de l’entreprise,

- s’équiper d’un logiciel d’anticipation.

Ce nouvel accord d'entreprise s'applique, dès sa signature, lors de la première mobilité des salariés. Cet accord bonifie l'existant des salariés qui bénéficiaient de primes de déplacement et qui conservent leur acquis.

Au terme de cette négociation, attendue depuis des années,

la CFDT, au vu des avancées non négligeables et quantifiables qui y ont été intégrées,

se portera signataire de cet accord.

Signature