Notre RTT serait elle sauvée ?

2 Septembre 2011, 07:08am

Publié par CFDT CA Languedoc

fga

Cet accord national est à échéance au 31 décembre 2011.

La FNCA, profitant des nouvelles dispositions de la loi de juillet 2008, souhaitait le modifier pour permettre :

L’organisation sur 4,5 jours avec diminution des jours de RTT et/ou l’organisation sur 5 jours en moins de 39h, avec là encore réfaction des RTT, le tout sans obligation d'une vraie négociation locale ;
L’extension du forfait-jours à des catégories autres que les cadres, à l’ensemble de la classe F (positions de classifications 8 et 9), sans tenir compte des notions de mise en œuvre d’expertise et d’autonomie dans le travail (tous les analystes et animateurs des sièges et des réseaux).

La FGA-CFDT a su se faire entendre

Depuis plusieurs séances de négociations la FGA-CFDT a montré sa détermination à défendre cet accord :

=> Sur l’organisation et la durée de travail hebdomadaire

La FGA-CFDT ne veut pas d’une évolution du socle de base actuel de l’accord qui donnerait trop de liberté aux Caisses, sans négociation et accord local préalables.
La FGA-CFDT attend toujours de la FNCA qu’elle explique pourquoi il faudrait modifier l’accord, bousculer des organisations qui fonctionnent bien, dégrader les conditions de travail, revenir sur des acquis sociaux...
La FGA-CFDT ne veut pas d’un accord national qui permettrait à des entités de rester sur un rythme de 5 jours/semaine en travaillant moins de 39h et en perdant donc des RTT. Le cas échéant, cette approche devra relever uniquement d’une négociation locale. La FGA-CFDT ne souhaite pas non plus ouvrir la possibilité de passer unilatéralement de 5 jours à 4,5 jours avec une perte de jours de RTT.

=> Sur le forfait-jours :

Pour la FGA-CFDT, cela ne doit concerner que les salariés qui doivent à la fois mettre en œuvre une expertise et disposer d’une grande autonomie dans leur travail. Il faut définir avec précision les règles du forfait jours, repérer les seuls métiers qui s’exercent régulièrement en dehors des horaires habituels du service ou de l’agence et prévoir une compensation financière à la hauteur;
Il est indispensable de réellement qualifier ce qu'est un forfait jours, border les amplitudes maximales de travail et aborder les questions relatives à la sécurité, aux accidents de trajets, etc. ;
S’il est demandé plus d’autonomie, il faudra revoir aussi certaines classifications à la hausse ;
Le projet devra tenir compte de la jurisprudence récente en la matière, qu’elle soit française ou européenne.

Incitée par notre réaction et nos arguments, la FNCA semblerait s’orienter vers une prolongation de l’accord RTT d'un an.

La FGA-CFDT demande à la FNCA de proroger cet accord 2 ans : il serait, en effet, plus judicieux de mener les négociations sur la rémunération globale et les classifications (accord à échéance en juin 2012), avant de traiter la question du forfait -jours.

La suite le 15 septembre prochain...