Représentativité syndicale : la CFTC et FO en perte de vitesse
Le bilan annuel de la négociation collective 2013 montre les premiers effets de la réforme de 2008. Le couperet des 10 % d’audience dans les entreprises se fait plus sentir pour certaines centrales que pour d’autres.
Le grand angle n’est pas toujours le meilleur objectif pour photographier un paysage en matière sociale. Tel est le principal enseignement du bilan annuel de la négociation collective dans le privé publié le mois dernier par le ministère du Travail qui livre une forme de premier bilan de la réforme votée il y a tout juste six ans. La loi du 20 août 2008 conditionne désormais à leur audience le pouvoir des syndicats de négocier avec le patronat, ainsi que le poids de leur paraphe. La publication, en mars 2013, des premiers résultats consolidés des élections professionnelles dans les entreprises sur l’ensemble de la France avait laissé à penser qu’elle n’avait pas bouleversé la donne. Elle a en effet laissé inchangée la liste des cinq confédérations représentatives au niveau national interprofessionnel. CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC ont conservé en outre une représentativité dans les branches grâce à une disposition de la loi renvoyant le sujet à 2017.
Mais ce statu quo est trompeur. Dans les entreprises, le grand chambardement a commencé, montre le rapport du ministère sur 2013. La raison en est simple : la loi impose à tout syndicat d’avoir réalisé un score d’au moins 10 % dans les entreprises pour être déclaré représentatif et donc pouvoir y négocier des accords. Le premier tour complet des élections professionnelles, qui s’est achevé en 2012, a fait le ménage dans le paysage syndical des entreprises. Son impact se lit dans l’évolution du taux de présence aux négociations conclues par un accord. Il est sans surprise pour la CFTC, confirmant la précarité de son existence : en 2008, il était de 38 % ; il a chuté de 15 points en cinq ans, pour atteindre seulement 23 %.
La CGT menacée de perdre sa première place
Mais l’autre grand perdant n’est pas forcément celui auquel on s’attendait. Force ouvrière a en effet perdu quasiment autant de points que la centrale chrétienne ( – 13). Mais la confédération de Jean-Claude Mailly reste encore plus présente que la CFTC puisqu’elle a participé à près de 4 négociations sur 10 (38 %). La CGC, à laquelle on prédit parfois un avenir aussi sombre que la CFTC, tire à plein bénéfice de la représentativité catégorielle qu’elle a arrachée lors de la réforme puisqu’elle n’a perdu que 8 points et se retrouve donc à 34 %, quatre points seulement en dessous de FO.
Ce sont la CGT et la CFDT qui tirent le mieux leur épingle du jeu. Mais elles ne sont pas pour autant épargnées par le couperet de la représentativité. Elles ont été présentes dans quelque 60 % des entreprises qui ont conclu un accord en 2013. C’est bien plus que pour les autres syndicats. Cependant l’une a perdu 7 points et l’autre 6 points. C’est une preuve de plus que la réforme de 2008 a réduit le nombre de syndicats présents dans une entreprise et c’est également une forme d’avertissement sur le fait qu’il serait dangereux pour elles de s’endormir sur leurs lauriers. Il est encore plus fort pour la CGT, qui se voit dépasser par la CFDT, à 58 % contre 61 % de taux de présence. La place de premier syndicat français en termes d’audience dans le privé est menacée pour la centrale de Thierry Lepaon.






