Temps partiel : au-delà de la précarité, une opportunité pour une meilleure santé ?

27 Février 2014, 00:05am

Publié par CFDT CA Languedoc

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La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 entre en vigueur le 30 juin 2014, un bouleversement de la législation sur le temps partiel pour faire reculer la précarité. Quelles sont les nouvelles mesures ? La loi est-elle une opportunité pour améliorer la santé au travail ?

Selon les chiffres de la Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), les salariés à temps partiel travaillent en moyenne 23,2 heures par semaine en 2011, soit 40% de moins que les salariés à temps complet. Parmi eux, se distinguent ceux qui ont opté pour un temps partiel faute d’avoir trouvé un emploi à temps plein, et ceux qui l’ont choisi. C’est ce que l’on appelle le temps partiel « choisi » et le temps partiel « subi ». Afin de limiter ces contrats à temps partiel courts et subis, la loi prévoit toute une série de mesures applicables à la fin du premier semestre 2014.

Instauration d’une durée minimale au temps partiel

Jusqu’à présent, il n’existait aucun minimum légal concernant le nombre d’heures d’un temps partiel. Certaines organisations avaient ainsi recours à des contrats à temps partiel de quelques heures par semaine, engendrant des situations de grande précarité pour certains de leurs titulaires.

En conséquence, la loi du 14 juin 2013 ordonne un minimum de 24 heures de temps de travail hebdomadaire. Tous les nouveaux contrats à temps partiel signés cette année devront suivre cette nouvelle mesure, excepté certains cas particuliers :

Les jeunes de moins de 26 ans en poursuite d’études
Les salariés dont le parcours d’insertion le justifie
Les salariés des particuliers employeurs

Concernant les contrats de travail en cours à cette date, la durée minimale du temps partiel s’appliquera uniquement aux salariés en faisant la demande. L’employeur peut toutefois refuser, s’il justifie l’impossibilité d’y faire droit compte tenu de l’activité économique de l’entreprise. Ce refus doit être motivé et peut être contesté au conseil des prud’hommes par le salarié.

A compter du 1^er Janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats de travail à temps partiel sauf demande de dérogations (contraintes personnelles, cumul de plusieurs activités, etc.).

Une majoration du salaire dès la première heure complémentaire

Autre mesure, une majoration de salaire s’applique dès la première heure complémentaire :

10% pour les heures dans la limite du 1/10^e de l’horaire prévu au contrat
25% pour les heures effectuées au-delà de 1/10^e de la durée prévue au contrat

Toutefois, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un taux de majoration différent, sans pouvoir être inférieur à 10 %.

Un nouveau cadre pour les compléments d’heures

La loi ouvre la possibilité pour les entreprises d’augmenter temporairement le nombre d’heures de travail des salariés à temps partiel. Pour cela, un avenant au contrat de travail doit être signé par l’employeur et le salarié. Cette possibilité doit être prévue par une convention ou un accord de branche étendu qui en fixe les limites (8 avenants maximum par an et par salarié, excepté pour le remplacement d’un salarié absent nommément désigné).

Nouvelles mesures, nouvelle organisation du travail

Selon Florence Chappert, en charge des questions « genre, santé et conditions de travail » à l’Anact, la réduction du travail à temps partiel, voulue par les politiques publiques, ne peut s’envisager uniquement sous l’angle d’une augmentation mécanique des heures de travail. Elle repasse nécessairement par une réflexion sur l’organisation du travail et du temps de travail (fragmentation des heures, dispersion des lieux de travail…) et donc sur les conditions d’emploi des salariés à temps partiel.

« Le défi est double car il s’agit de tenir les deux bouts entre « augmenter les heures » et « diminuer la pénibilité ou ne pas dégrader les conditions de travail ». En effet, les emplois à temps partiel « subi » sont souvent caractérisés par des activités exposées, peu reconnues et pourtant soumises à de fortes contraintes et pénibilités. Certains emplois ne sont pas tenables à temps plein. »

Diminuer la précarité pour une meilleure santé au travail

Au travers d'études et d'interventions le réseau Anact-Aract a observé, un lien entre la durée du travail et les effets sur la santé, avec des indicateurs comme l’absentéisme ou le turn-over. Dans certains secteurs les salariés à temps partiel sont plus absents que ceux à temps plein : l’absentéisme des salariés dans des emplois à temps partiel peut être dû au cumul :

des effets sur la santé de conditions de travail pénibles des emplois à TP
de l’état de santé déjà dégradé du salarié l’ayant conduit à occuper un emploi précaire ou atypique ou à demander un temps partiel
des effets sur la santé générés par la précarité des conditions de vie à cause de l’emploi à temps partiel

Les nouvelles mesures proposées par la loi, accompagnées d’une nouvelle organisation du travail, devraient ainsi aider à une meilleure santé des salariés à temps partiel dans un premier temps.

En conclusion, le temps partiel pourrait changer de visage au cours de cette nouvelle année : instauration d’une durée minimale hebdomadaire de travail, rémunération majorée de toutes les heures complémentaires et possibilité d’augmenter temporairement la durée de travail des salariés à temps partiel. Un nouveau temps partiel qui devrait être accompagné des modifications profondes de l’organisation du travail au sein des entreprises.

Source : ANACT