[Vidéo] Assurance-chômage : la négociation patine

1 Mai 2016, 23:03pm

Publié par CFDT CA Languedoc

[Vidéo] Assurance-chômage : la négociation patine

Dans un climat parasité par l’ultimatum du Medef sur la loi Travail, les partenaires sociaux poursuivaient ce 28 avril la négociation assurance-chômage.

Rarement le contexte législatif n’aura autant pesé sur une négociation assurance-chômage. Les déclarations du Medef de ces derniers jours – menaçant de suspendre la négociation si le projet de loi Travail demeurait en l’état – et l’interventionnisme de l’État laissant entendre qu’il pourrait prolonger l’actuelle convention si les partenaires sociaux ne trouvaient pas d’accord, ont une fois de plus parasité cette cinquième séance de négociation. Ce chantage ne constitue pas un comportement acceptable pour la CFDT au regard de l’enjeu et de l’inquiétude des salariés vis-à-vis de l’emploi. « On ne joue pas avec les nerfs des chômeurs », a résumé la cheffe de file CFDT Véronique Descacq, pour qui le « climat actuel devrait inciter les différents acteurs à avoir un comportement un peu plus digne ».

Sur le fond, le texte patronal qualifié de « choquant » par la CFDT a très peu été abordé en séance. L’absence de toute référence à une contribution supplémentaire des employeurs n’a en revanche pas échappé aux organisations syndicales, qui ont profité de la séance pour remettre la question des cotisations sur la table. Appuyée sur des chiffrages de l’Unédic, la CFDT a présenté son scenario, basé sur la dégressivité des cotisations patronales selon l’ancienneté dans l’emploi, alors que 70% des embauches sont des CDD de moins d’un mois. Si l’objectif affiché est avant tout« d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats, et à embaucher en CDI », rappelle la CFDT, la mesure permettrait en outre d’économiser 181 millions d’euros par an (selon l’Unédic). « Le principe retenu est simple : un taux de cotisation appliqué à chaque contrat de travail, quelle que soit sa nature, et décroissant en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise », précise Véronique Descacq.

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Dans le détail, la cotisation salariale serait maintenue à son niveau actuel (2,4%) et la cotisation patronale verrait son taux varier entre 9,6 et 3,2% selon la durée du contrat. La piste pourrait séduire le patronat, puisqu'en cas d'emploi durable (contrat supérieur à 18 mois), le taux de cotisation patronal serait inférieur à celui qui prévaut aujourd'hui. Mais Jean Cerruti, le négociateur patronal, garde les yeux rivés sur l'évolution de la loi Travail, et se dit « dans l'expectative ». Le 9 mai, soit trois jours avant la prochaine et avant dernière séance, le Medef réuni en comité exécutif pourrait bien « faire évoluer sa position au regard des discussions à l'Assemblée ». Le bras de fer continue.

Les propositions chocs du patronat

- Moduler la durée d’indemnisation en fonction des variations du taux de chômage national. Le ratio actuel « 1 jour cotisé = 1 jour indemnisé » qui prévaut pour le régime général passerait alors à « 1 jour cotisé = 1,2 jour indemnisé » en cas de chômage supérieur ou égal à 12% et tomberait à « 1 jour cotisé = 0,8 jour indemnisé » pour un chômage inférieur à 9%. Le texte souhaite également conditionner le montant de l’allocation à la recherche effective d’emploi.

- Relever l’âge d’entrée dans la filière seniors de 50 à 59 ans en adaptant la durée maximale d’indemnisation. Aujourd’hui, celle-ci est fixée à 24 mois pour les demandeurs d’emploi et 36 mois pour les plus de 50 ans. Le texte évoque une indemnisation plafonnée à 24 mois de 50 à 57 ans, qui passerait à 30 mois entre 57 et 59 ans et 36 mois au-delà de 59 ans. « L’emploi des seniors ne devrait être évoqué selon le patronat que sous l’aspect invitation au retour à l’emploi, sans jamais aborder le prisme de la réalité du marché du travail. Or ce sont bien les entreprises qui se séparent des seniors. Nous dénonçons l’utilisation de l’assurance-chômage par certains secteurs pour gérer les effectifs par les âges dans certaines entreprises », dénonce la CFDT.

- Moduler le versement de l’allocation chômage en fonction du « salaire moyen mensuel perdu ». Le capital de droits au chômage resterait inchangé mais son rythme de versement serait calculé selon « l’intensité de travail » de l’allocataire.