Le socle de connaissances et de compétences est défini

13 Mars 2015, 00:10am

Publié par CFDT CA Languedoc

Parmi les formations éligibles au compte personnel de formation, figurent celles "permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences". Ce socle est défini, par un décret, comme l'ensemble des connaissances utiles à l'insertion professionnelle, à la vie sociale, civique et culturelle.

Après la publication de la liste des certifications inscrites à l'inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle (notre article), le décret tant espéré relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles vient de paraître au Journal officiel. Les formations permettant d'acquérir ce socle sont réalisables dans le cadre du compte personnel de formation (article L. 6323-6 du code du travail) et des périodes de professionnalisation (article L. 6324-1 du code du travail).
Le contenu des formations éligibles au CPF prend forme mais reste encore un décret dont la publication se fait toujours attendre : celui définissant l'accompagnement à la VAE (validation des acquis de l'expérience).

Une appréciation dans un contexte professionnel

Le socle de connaissances et de compétences est défini, par le décret du 13 février 2015, comme "l'ensemble des connaissances et des compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle" (article D. 6113-1 du code du travail).
Si ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel, il doit aussi être utile à la vie sociale, civique et culturelle de l'individu.

Ce socle est constitué des 7 modules suivants (article D. 6113-2 du code du travail) :

la communication en français ;
l'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;
l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique ;
l'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe ;
l'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;
la capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
la maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.

Le contenu de ces modules n'est pas détaillé. Toutefois, ce décret a été rédigé sur la base d'une délibération des partenaires sociaux du 28 mai 2014 (ci-jointe) qui présente pour chacun des modules les "résultats attendus observables et/ou mesurables". Par exemple, sous la thématique "communiquer en français", la délibération pose 5 objectifs : écouter et comprendre, s'exprimer à l'oral, lire, écrire, décrire-formuler.
Des modules complémentaires peuvent être ajoutés à l'initiative des régions, notamment pour lutter contre l'illettrisme et favoriser l'accès à la qualification. Ces modules seront définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de l'Association des régions de France (article D. 6113-4 du code du travail).

Des formations indépendantes

Les formations relatives à l'acquisition des compétences et connaissances peuvent être proposées indépendamment les unes des autres et comprendre une évaluation préalable du bénéficiaire de l'action (article D. 6113-5 du code du travail). "La modularisation des formations et l'évaluation préalable visent, par une bonne utilisation des acquis de la personne, à permettre l'adaptation de l'action de formation aux besoins de celle-ci", explique le décret.
Objectif de ces dispositions selon la délibération des partenaires sociaux : permettre la mise en place de parcours individualisés et modularisés pour que chacun bénéficie de formations appropriées afin de parvenir à acquérir l'ensemble du contenu du socle.

Le Copanef, organisme certificateur du socle

Le socle fait l'objet d'une certification sur proposition du Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation ; article D. 6113-3 du code du travail).
Cette certification est recensée à l'inventaire de la CNCP et elle s'appuie sur deux référentiels, l'un précise les connaissances et les compétences composant le socle et l'autre détermine les conditions d'évaluation des acquis.
Le Copanef définit les modalités de délivrance de la certification en s'assurant qu'elle "s'effectue dans le respect de la transparence de l'information donnée au public et de de la qualité du processus de certification".

CPF et socle : un accord de l'employeur uniquement sur le calendrier de la formation
Dès lors que le salarié souhaite utiliser son CPF, en tout ou partie sur le temps de travail, il doit demander l'accord préalable de son employeur (article R.6323-4 du code du travail). L'accord de ce dernier doit en principe porter sur le contenu et le calendrier de la formation. Toutefois, il porte uniquement sur le calendrier lorsque la formation permet d'acquérir le socle de connaissances et de compétences qui vient d'être défini.

CPF et socle : un accord de l'employeur
uniquement sur le calendrier de la formation

Dès lors que le salarié souhaite utiliser son CPF, en tout ou partie sur le temps de travail, il doit demander l'accord préalable de son employeur (article R.6323-4 du code du travail). L'accord de ce dernier doit en principe porter sur le contenu et le calendrier de la formation. Toutefois, il porte uniquement sur le calendrier lorsque la formation permet d'acquérir le socle de connaissances et de compétences qui vient d'être défini.