NEGOCIATIONS DU 15 DECEMBRE

24 Décembre 2009, 01:51am

Publié par CFDT CA Languedoc

I - TEMPS DE TRAVAIL

La FNCA a adressé à l'ensemble des Organisations Syndicales un projet d'avenant :

Reconduisant l'accord actuel de 2000, avenants de 2002 et 2005 inclus ;
Faisant référence à la loi de 2008.
- Repos obligatoirement par journées ou demies journées,
- Attribution de 56 jours de congés et de repos,
- Nous avons également obtenu qu’à défaut d’accord local ce soit l’accord de branche qui s’applique.

Les 5 signataires de l'accord de 2000 annoncent leur accord (CFDT-CGC-FO-SNIACAM-UNSA)
CFTC dit ne pas vouloir acter car non signataire de l'accord initial.
SUD et CGT confirment leur désaccord, avec des critiques sur l'accord de 2000 mais disant qu'il faut garder le nombre de jours de repos.....

FGA-CFDT:

Intéressant d’entendre qu’aujourd'hui tout le monde est d’accord pour des jours de repos supplémentaires, même ceux qui n’ont pas signé en 2000 ! Ceci nous renforce dans nos demandes.
La FNCA a pris la bonne décision en renouvelant pour 1 an et en se donnant le temps de négocier.
Ne pas attendre septembre 2010 pour rediscuter et propose la tenue d’un groupe de travail avant la 1^ère négociation.
Rappelle que nous tenons à un accord national, et si possibilités ouvertes pour les CR, elles doivent être définies, avec la méthode à appliquer.
Impossible de gérer le temps de travail sans les salaries sinon c'est l’échec assuré. Il faut passer par la négociation locale ou l’accord national.

II - TEMPS PARTIEL

Position FNCA:

Déclare que c’est un sujet connexe au précédent.
Propose sa reconduction pour un an, en intégrant les modifications amenées par la loi de 2008.

FGA/CFDT :

Regrette que l’on n’ait pas le temps de travailler un sujet aussi important et qu’à nouveau on le renouvelle dans l’urgence car il est échu le 31 12 2009.
Souhait d'une vraie négociation en 2010 sur ce sujet, sans forcément le lier à celui sur le temps de travail et sans attendre la fin de l'année comme pour les deux négo précédentes...

La FGA/CFDT est signataire de la reconduction de l’accord.

III - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES TOUT AU LONG DE VIE PROFESSIONNELLE / TUTORAT et SENIORS

Nous avons reçu un nouveau projet d'accord (troisième version).

FNCA

Rappelle l’état d’esprit dans lequel la discussion a été menée le 2 décembre. On a échangé sur les positions avec les OS présentes et sur ce qu’on pouvait mettre dans l’accord. L’esprit étant qu’il y a des obligations légales contraignantes, qui peuvent être levées avec un accord ou un vrai plan d’action. Un accord cadre de Branche doit pouvoir canaliser les réflexions et les plans d’actions locaux. Cet accord cadre ne peut avoir qu’une durée d’un an pour travailler en 2010 sur la base des travaux faits en CR. Il sera intéressant de consolider ce travail en CR pour voir s’il y a matière à faire évoluer l’accord cadre.

Le projet d’accord envoyé préalablement à la réunion tient compte de tout ou partie des réflexions du 2 décembre.

FGA-CFDT:

Accord pour une durée d’un an et voir ce qui se passe dans CR.
Deux points conditionnent néanmoins notre signature : supprimer la référence au télétravail ou réécrire en précisant que c’est sous condition d’un accord spécifique, mais surtout nous exigeons un calendrier de négociation sur le tutorat. Ceci est incontournable, c’est un enjeu important pour le CA, pour l’intégration des jeunes et la transmission du savoir par les seniors. Si on n’y croit pas et s’il n’y a pas de calendrier, il n’est pas utile de prévoir ce chapitre pour les quelques CR qui vont en discuter de toute manière. Sinon la CFDT ne signera pas.

FNCA :

Propose quelques retouches de formes.
Répond favorablement à nos demandes.

- chaque CR engagera une négociation sur le tutorat avant fin sept 2010 elle portera notamment sur les métiers et les situations pour lesquelles sont mises en œuvre les missions de tutorat, ainsi que les dispositifs mis à disposition des tuteurs.

- suppression de toute référence au télétravail

Annonce discussion en 2010 sur le CET.

FGA-CFDT :

Nos principales demandes sont satisfaites
Nous avons la possibilité de faire évoluer l'accord dans un an en s’inspirant de ce qui se sera passé dans les CR.
Cela nous convient donc et signerons cet accord.