FLASH C.E. du 26-11-09 : Projet N.I.C.E

16 Décembre 2009, 00:43am

Publié par CFDT CA Languedoc

Projet N.I.C.E *: Fusion des 5 S.I.R en 1

(* Nouvelle Informatique Communautaire Evolutive)

Il a été convenu au plan national, entre la FGA-CFDT et les autres organisations syndicales, qu’une déclaration commune serait communiquée dans toutes les réunions des comités d’entreprises des GIE et des CR concernées. Vous trouverez ci-joint le contenu de l’intervention qui a été lue dans notre CR du Languedoc.

«Compte tenu de l’ampleur, de la complexité et des enjeux du projet Nice pour le Crédit Agricole et notre CR/GIE, le CE souhaite l’assistance d’un expert afin de pouvoir mieux le comprendre, mieux appréhender ses conséquences possibles, en particulier sociales, tant au niveau de notre CR/GIE qu’au plan national et ainsi pouvoir rendre un avis motivé sur le protocole proposé. Lors de la Commission Spéciale de Concertation Nice du 30/10/09, la FNCA a remis un document, dont la page 34 mentionne la possibilité d’une expertise nationale durant l’information – consultation sur le protocole d’accord, sous réserve de l’adhésion des CE au dispositif. De leur côté les organisations syndicales nationales ont proposé une expertise nationale avec des déclinaisons locales et précisé certaines modalités. Pour l’heure, ce dispositif étant en cours de négociation avec la Commission Spéciale de Concertation, le CE demande à connaître les modalités arrêtées sur l’expertise et sur le processus d’information – consultation avant de se prononcer sur ces modalités et donc poursuivre le présent processus d’information – consultation. D’ores et déjà le CE considère qu’un délai de consultation de un mois pour ce dossier n’est pas raisonnable, les modalités de consultation étant également en négociation au niveau de la CSC, le CE étudiera attentivement les conclusions de cette négociation pour fixer le calendrier local.

Le CE souhaite qu’à travers cette expertise soient identifiées les personnes concernées et impactées dans notre entreprise (précision du périmètre). Que soient estimées l’ensemble des conséquences possibles du projet et ainsi que les possibilités de reclassement. Enfin, le CE souhaite une restitution directe du travail de l’expert.

D’autre part, le CE demande au CHSCT de travailler à la prévention des risques psychosociaux engendrés par le projet. »

A l’issue de cette déclaration, la CFDT et les autres organisations syndicales de la CR du Languedoc font part à la Direction du malaise des salariés détachés de notre CR au GIE. Une série de questions sera remontée à la direction qui doit apporter des réponses afin de rassurer les personnes concernées.

Questions :

- Avant de formuler les vœux pour un poste au GIE, sur le site de Maurin, aurons-nous la liste des postes proposés par la Direction dans les services à la CR?

- Au sein du nouveau GIE, les sites conservés dans la région sont : Maurin, Rodez. Pour les agents souhaitant réintégrer la CR, combien de postes seront proposés sur Nîmes et Maurin et quand (2014) ?

- Quelles seront les conditions dans le cadre d’une mobilité géographique : indemnités kilométriques, indemnités déménagements, ventes et achats résidence principale : taux des financements négociés, exonération d’Indemnité de remboursement anticipé, financement véhicule, congés exceptionnels, scolarité des enfants, etc. …

- Si volonté d’un agent de départ en agence : quelle formation, lieu affectation, emplois proposés, clause de retour, etc. …

- La CR du Languedoc étant MOA leader sur le financier, les postes seront-ils proposés aux agents en fonction des compétences acquises au sein du GIE EXA ?

La CFDT demande à la Direction de rencontrer rapidement tous les agents détachés de notre CR afin de lever toutes les inquiétudes et de leur garantir que leurs demandes seront prises en considération.