TEMPS DE TRAVAIL

19 Octobre 2009, 20:42pm

Publié par CFDT CA Languedoc

LE PROJET PATRONAL DOIT

CHANGER DE NATURE

Le 30 septembre dernier a eu lieu une négociation nationale sur le temps de travail, l'accord en vigueur arrivant à échéance fin 2009.

Cette discussion s'est déroulée dans un contexte différent des discussions précédentes sur le sujet. En effet, la loi du 20 août 2008 a amené des nouveautés en la matière et notamment la primauté de l'accord d'entreprise par rapport à l'accord de branche sur :

Le contingent d'heures supplémentaires ;

La possibilité de conventions de forfait individuelles de salarié à employeur.

A l'époque, la CFDT a exprimé son total désaccord

sur le texte proposé par le gouvernement.

Pour rappel, l'accord en vigueur, signé en 2000 et reconduit 2 fois, comportait plusieurs principes fondamentaux dont :

1 599 heures ou 205 jours de travail par an,

La concertation avec les salariés sur l'organisation du travail,

La consultation du CE et du CHSCT sur les modalités d'organisation du travail.

Préalablement à la réunion de négociation du 30 septembre, la FNCA avait transmis aux organisations syndicales un projet d'avenant. Ce texte, s'il ne remet pas en cause les grands principes de l'accord initial de 2000, intègre néanmoins des nouveautés qui nous posent problèmes :

Une liberté quasi totale aux patrons des CR pour organiser le travail, sans obligation de négociation ou concertation avec les partenaires sociaux ;

L'élargissement du forfait en jours aux non cadres.

Pour la CFDT,

ce texte, présenté uniquement comme un projet technique

pose, de fait, un vrai problème politique.

La délégation CFDT, soucieuse de garder un accord national applicable à toutes les CR et GIE, a mis un préalable à la suite de la négociation, en posant les exigences suivantes :

Les modifications de l'accord doivent être justifiées au regard des besoins et des attentes des clients et des salariés ;

Le travail doit s'organiser sur 39h hebdomadaires et le repos doit se prendre sous forme de demi-journées ou journées de RTT. Toute autre organisation doit s'accompagner d'une négociation avec les partenaires sociaux ;

L'articulation de ce qui doit être traité au niveau national ou local doit être très clairement définie, dans le respect de chaque instance représentative du personnel.

La FNCA va revoir sa copie

- A l’issue des discussions du 30 septembre, un nouveau projet sera envoyé aux organisations syndicales, avant la négociation du 4 novembre.

- Nous vous tiendrons informés de la suite donnée à notre demande car cette question du temps de travail est extrêmement sensible pour la vie professionnelle et familiale de l'ensemble des salariés des CR et GIE.